J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02351

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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : ECOP0100854A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2002, M. Henri Stillmunkes, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 2001, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.